Refus des bailleurs de baisse de loyer : Momar Ndao donne trois solutions aux locataires

13 - Mars - 2023

Pour accompagner les locataires, le président de la Commission Nationale de Régulation des baux à usage d’habitation du Sénégal (CONAREL), a décliné les voies et moyens qui sont à la disposition des locataires. En effet, selon lui, 3 options s’offrent à eux.

La première est de porter plainte contre le bailleur à la police où à la gendarmerie. La deuxième est de déposer le paiement à la caisse des dépôts et de consignations (CDC). Pour ce, faire il faut faire une offre réelle par voie d’huissier. Ce dernier se chargera alors de l’y deposer.

Si vous n’avez pas les moyens de vous offrir les services d’un huissier, il faut alors acheter un timbre de 2.000f se rendre au tribunal et demander au juge de vous autoriser à déposer à la CDC votre facture du mois. La troisième et dernière possibilité qui s’offre au locataire est de s’acquitter de son loyer par le biais des paiements électroniques et garder les preuves. En outre, si le bailleur à cause du décret veut se séparer de son locataire et se rend au tribunal pour t’expulser de la maison, Momar Ndao estime qu’il agirait ainsi dans l’illégalité.

En effet, selon lui, « seul le juge est capable de vous expulser de la maison. Et si le bailleur le saisit, c’est lui-même qui sera condamné pour non respect de la loi. » Pour finir M. Ndao invite les officiers de police judiciaire à faire respecter la loi.

Pour rappel, le non respect de la loi est passible d’une peine d’emprisonnement de 2 à 6 mois et d’une amende comprise entre 20 000 et 1 500 000 f CFA.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

17 - Septembre - 2024

Tivaouane- Kaolack: La police interpelle 202 individus dont 107 déférés, 718 patients consultés au Gamou

Au lendemain de la célébration du Maouloud 2024, la police nationale, sous la supervision de la Direction de la Sécurité Publique (DSP), a dévoilé le...

14 - Septembre - 2024

L’ex-Dg de Petrosen, Manar Sall, se considère comme un «otage de Sonko»

Après l’ancien ministre de l’Urbanisme, c’est au tour de Manar Sall d’être bloqué à l’aéroport par une interdiction de sortie du...

14 - Septembre - 2024

NOMINEE AUX LINGUERES AWARDS 2025 : LA REACTION D’ADAMA KANTE

Emancipation des femmes, lutte contre les discrimination, l’interculturalité…Adama Kanté est une militante multicarte qui fait la fierté de la communauté...

14 - Septembre - 2024

ACCES A LA PROPRIETE : THIAPATEL SALL ET KADIA NIANG, DEUX AMAZONES AU SERVICE DES SENEGALAIS DE L’EXTERIEUR

Le moins que l’on puisse dire est que Thiapatel Sall et Kadia Niang ont capitalisé les nombreuses expériences tirées du management de la Coopérative des...

13 - Septembre - 2024

Affaires religieuses : Le président Faye annonce la nomination d’une personne ‘’qui fait l’unanimité’’

Le président de la République Bassirou Diomaye Faye a promis, jeudi, de choisir, ”d’ici quelque temps”, une personnalité qui fait l’unanimité,...