Refus des bailleurs de baisse de loyer : Momar Ndao donne trois solutions aux locataires

13 - Mars - 2023

Pour accompagner les locataires, le président de la Commission Nationale de Régulation des baux à usage d’habitation du Sénégal (CONAREL), a décliné les voies et moyens qui sont à la disposition des locataires. En effet, selon lui, 3 options s’offrent à eux.

La première est de porter plainte contre le bailleur à la police où à la gendarmerie. La deuxième est de déposer le paiement à la caisse des dépôts et de consignations (CDC). Pour ce, faire il faut faire une offre réelle par voie d’huissier. Ce dernier se chargera alors de l’y deposer.

Si vous n’avez pas les moyens de vous offrir les services d’un huissier, il faut alors acheter un timbre de 2.000f se rendre au tribunal et demander au juge de vous autoriser à déposer à la CDC votre facture du mois. La troisième et dernière possibilité qui s’offre au locataire est de s’acquitter de son loyer par le biais des paiements électroniques et garder les preuves. En outre, si le bailleur à cause du décret veut se séparer de son locataire et se rend au tribunal pour t’expulser de la maison, Momar Ndao estime qu’il agirait ainsi dans l’illégalité.

En effet, selon lui, « seul le juge est capable de vous expulser de la maison. Et si le bailleur le saisit, c’est lui-même qui sera condamné pour non respect de la loi. » Pour finir M. Ndao invite les officiers de police judiciaire à faire respecter la loi.

Pour rappel, le non respect de la loi est passible d’une peine d’emprisonnement de 2 à 6 mois et d’une amende comprise entre 20 000 et 1 500 000 f CFA.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

10 - Septembre - 2024

Touba : Visite discrète hier nuit d’Ousmane Sonko chez Serigne Mountakha…

Selon des sources concordantes, le Premier ministre Ousmane Sonko a rendu visite ce lundi, de nuit, au khalife général des mourides à Touba. Le leader de Pastef,...

10 - Septembre - 2024

Emigration clandestine : 421 migrants interceptés par la marine

La marine sénégalaise a intercepté deux nouvelles pirogues transportant au total 421 migrants clandestins, dont 20 enfants. La même source rappelle que les...

10 - Septembre - 2024

Une plainte déposée contre Pape Malick Ndour, le Général Moussa Fall, Antoine Félix Diome et…

Le lundi 9 septembre 2024, Pape Abdoulaye Touré, activiste sénégalais et membre du mouvement « Sénégal, Notre Priorité », a officiellement...

09 - Septembre - 2024

Banque de la Diaspora : Le PM Sonko s’engage à réaliser une vieille promesse électorale de Macky

Organisée et particulièrement agissante, la Diaspora sénégalaise transfère annuellement 2 562 millions de dollars US (plus de 1500 milliards de francs CFA) soit...

09 - Septembre - 2024

Chavirement au large de Mbour : 260 migrants à bord, bilan provisoire de quatre morts

Une pirogue transportant environ 260 personnes a chaviré à 2 kilomètres des côtes de Mbour. L'embarcation transportait des migrants en route pour une émigration...