Refus des bailleurs de baisse de loyer : Momar Ndao donne trois solutions aux locataires

13 - Mars - 2023

Pour accompagner les locataires, le président de la Commission Nationale de Régulation des baux à usage d’habitation du Sénégal (CONAREL), a décliné les voies et moyens qui sont à la disposition des locataires. En effet, selon lui, 3 options s’offrent à eux.

La première est de porter plainte contre le bailleur à la police où à la gendarmerie. La deuxième est de déposer le paiement à la caisse des dépôts et de consignations (CDC). Pour ce, faire il faut faire une offre réelle par voie d’huissier. Ce dernier se chargera alors de l’y deposer.

Si vous n’avez pas les moyens de vous offrir les services d’un huissier, il faut alors acheter un timbre de 2.000f se rendre au tribunal et demander au juge de vous autoriser à déposer à la CDC votre facture du mois. La troisième et dernière possibilité qui s’offre au locataire est de s’acquitter de son loyer par le biais des paiements électroniques et garder les preuves. En outre, si le bailleur à cause du décret veut se séparer de son locataire et se rend au tribunal pour t’expulser de la maison, Momar Ndao estime qu’il agirait ainsi dans l’illégalité.

En effet, selon lui, « seul le juge est capable de vous expulser de la maison. Et si le bailleur le saisit, c’est lui-même qui sera condamné pour non respect de la loi. » Pour finir M. Ndao invite les officiers de police judiciaire à faire respecter la loi.

Pour rappel, le non respect de la loi est passible d’une peine d’emprisonnement de 2 à 6 mois et d’une amende comprise entre 20 000 et 1 500 000 f CFA.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

20 - Juin - 2024

«Dehors les négros» : «l’ignoble message» raciste reçu par des Sénégalais de France

«Dehors les négros» : «l’ignoble message» raciste reçu par des Sénégalais de France «Je suis totalement horrifiée par...

19 - Juin - 2024

Affrontements à Médina Gounass : Le message du ministre de l’Intérieur en visite dans la cité religieuse

En visite ce mardi à Médina Gounass, après les violents affrontements intercommunautaires survenus dans la cité religieuse (02 morts ) le ministre de...

19 - Juin - 2024

Aibd, Kédougou, Kounghel : Grosses saisies de cocaïne et de faux médicaments !

La douane sénégalaise vient de mettre la main sur plus de 324 kg de cocaïne saisis à Moussala et à l’Aibd. Elle a aussi annoncé avoir saisi 392 kg de...

19 - Juin - 2024

PRESSE-REVUE : A la Une, les affrontements intercommunautaires à Madina Gounass

Les affrontements intercommunautaires à Madina Gounass, la célébration de la fête de tabaski et le premier voyage du président Bassirou Diomaye Faye en France...

19 - Juin - 2024

Vaccins : A Paris, Dakar va s’appuyer sur « son avance en matière de recherche » pour « recueillir le maximum de fonds »

Le Sénégal va s’appuyer sur ‘’son avance en matière de recherche’’ lors du Forum mondial pour la souveraineté et l’innovation...