SOUPÇONS D'EMPLOIS FICTIFS: 5 ANS DE PRISON DONT 1 FERME ET 375.000 EUROS D'AMENDE REQUIS CONTRE FILLON EN APPEL

29 - Novembre - 2021

Cinq ans d'emprisonnement, dont quatre avec sursis, et 375.000 euros d'amende ainsi qu'une peine d'inéligibilité de 10 ans ont été requis ce lundi par le parquet général contre l'ancien Premier ministre François Fillon, dans le cadre de son procès en appel sur les soupçons d'emplois fictifs de son épouse.

La peine de prison ferme requise est aménagée en détention à domicile avec bracelet électronique.Cinq ans d'emprisonnement, dont quatre avec sursis, et 375.000 euros d'amende ainsi qu'une peine d'inéligibilité de 10 ans ont été requis ce lundi par le parquet général contre l'ancien Premier ministre François Fillon, dans le cadre de son procès en appel sur les soupçons d'emplois fictifs de son épouse.

La peine de prison ferme requise est aménagée en détention à domicile avec bracelet électronique.

Deux ans de prison avec sursis et 100.000 euros d'amende ont été requis à l'encontre de Penelope Fillon et trois ans d'emprisonnement avec sursis contre Marc Joulaud, ancien suppléant de François Fillon à l'Assemblée nationale.

Dans son réquisitoire, débuté peu après 13h30 ce lundi, l'avocat général Yves Micolet a estimé que cette affaire était celle de "personnes (qui) se sont enrichies de manière illicite".

En première instance, François Fillon avait été condamné à cinq ans d'emprisonnement dont deux ferme, 375.000 euros d'amende et dix ans d'inéligibilité. Penelope Fillon avait elle été condamnée à trois ans de prison avec sursis, 375.000 euros d'amende et deux ans d'inéligibilité. Quant à Marc Joulaud, sa peine était de trois ans avec sursis, 20.000 euros d'amende et cinq ans d'inéligibilité.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

28 - Avril - 2023

AFFAIRE SWEET BEAUTY : OUSMANE SONKO JUGE LE 16 MAI (RFM)

L’information aura certainement l’effet d’un séisme. Alors que son procès en appel pour diffamation est fixé au 8 mai prochain, Ousmane Sonko sera...

27 - Avril - 2023

CASAMANCE : PLUSIEURS ZONES DÉMINÉES, SELON LE GOUVERNEUR DE ZIGUINCHOR

« Plusieurs parties de la région naturelle de la Casamance ont été libérées des mines et des restes explosifs de guerre. Des efforts assez consistants ont...

27 - Avril - 2023

COMMUNIQUE SUR LA CONVOCATION DU JOURNALISTE D’INVESTIGATION BABACAR TOURE PAR LA DIRECTION DES INVESTIGATIONS CRIMINELLES

Babacar touré à été convoqué par la D.I.C téléphoniquement et non par un moyenou procédé pouvant laisser une trace ecrite et sans...

26 - Avril - 2023

Affaire Sitor Ndour : Les organisations féministes face à la presse mercredi

En collaboration avec les organisations féminines, l’Association des Juristes Sénégalaises (A.J.S) organise, mercredi 26 avril à 11 heures au musée de la...

26 - Avril - 2023

Des lacrymogènes jetées au mausolée Seydina Issa Laye : Cambérène menace Macky Sall

La communauté layène est très remontée contre les forces de l’ordre. L’annonce a été faite hier lors d’une conférence de presse...