POUR LA LEVEE D’IMMUNITE DES DEPUTES BIAYE ET SALL : L’ASSEMBLEE NATIONALE A REÇU UNE SAISINE DU GARDE DES SCEAUX
05 - Octobre - 2021
Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice a transmis au Président de l’Assemblée nationale, le 4 octobre 2021, la demande de levée de l’Immunité parlementaire des Honorables Députés El Hadji Mamadou SALL et Boubacar BIAYE, demande formulée par le Juge compétent.
Le Président de l’Assemblée nationale a immédiatement accusé réception de la lettre du Ministre de la Justice.
L’ouverture de la Session Ordinaire Unique étant prévue le 14 octobre 2021, le nouveau Bureau traitera le dossier dès l’installation des Commissions permanentes.
Autres actualités
25 - Décembre - 2024
ÎLE-DE-FRANCE : A PARTIR DU 1ER JANVIER, UN TICKET UNIQUE A 2,50 EUROS POUR LE METRO, LE RER ET LE TRAIN
Adieu la tarification complexe. Les multiples tickets en fonction de vos destinations seront de l'histoire ancienne dès le 1ᵉʳ janvier 2025 grâce à une simplification de taille...
25 - Décembre - 2024
"Vous allez moins contrôler un couple de septuagénaires" : comment des seniors sont devenus dealers en France
Il est 13h30, dimanche 22 décembre. Les forces de l'ordre surveillent une voiture à Toulon (Var). Selon un renseignement, elle serait liée à un trafic de drogue. Deux...
24 - Décembre - 2024
Lettre confidentielle : Le ministre de la Justice demande aux procureurs de rationaliser les délivrance de mandats de dépôt pour juguler le surpeuplement carcéral
Dans une circulaire datée du 8 novembre dernier, le ministre de la Justice, Ousmane Diagne, invite les procureurs à rationaliser la délivrance des mandats de...
24 - Décembre - 2024
Torture et traitement inhumain : Une 3e plainte enfonce le général Moussa Fall
Dans sa parution de ce lundi, « L’Observateur » a annoncé en exclusivité que l’ancien commandant du 2e escadron de la garde présidentielle, Ibrahima...
24 - Décembre - 2024
Manifestation « tatounéne (Nu) des féministes : Mame Mactar Gueye Jamra et Cie déposent une plainte
Suite à l’annonce de la tenue d’une manifestation Tatounéne (nu) le 31 décembre 2024, des féministes du Sénégal, Mame Makhtar Guèye de...
