Ce que Me Assane Dioma Ndiaye pense des nouveaux projets de loi
Prétextant lutter contre le terrorisme, la majorité parlementaire a décidé de soumettre au vote, ce vendredi un projet de loi pour incriminer tout citoyen arrêté au cours d’une manifestation occasionnant des casses.
L’opposition crie au scandale parle d’une loi liberticide qui a pour but de restreindre les libertés fondamentales de marche consacrées par la Constitution.
L’avocat pénaliste et défenseur des droits humains, Me Assane Dioma Ndiaye, a livré les tenants et les aboutissants du nouveau projet de loi.
« Désormais, avec le nouveau libellé de l'article 238 du code Pénal, tout attroupement dans le cadre d une manifestation ou d'une marche garantie par la Constitution, s'il en est résulte des actes qualifiés d infractions à l'appréciation du Parquet , sera constitutif du crime d'association de Malfaiteurs et ipso facto et jure du crime de terrorisme puisque aux termes de l'article 279 -1 du même code l'association de malfaiteurs définie a l'article 238 fait partie des éléments sous-jacents du crime de terrorisme », a-t-il expliqué
Autres actualités
Drame à Mbour : Un policier tombe sur la dépouille de son propre père
Le 12 septembre 1974, l’empereur d’Éthiopie Haïlé Sélassié Ier est déposé en douceur par le Comité de coordination des forces armées, le Derg, après plusieurs mois de manifestations et de grèves.
Naufrage au large de Mbour : 17 corps repêchés ce mardi, le bilan s'alourdit à 26 morts
Affaire Cheikh O. Diagne: L’intervention de Serigne Mountakha après sollicitation de Sonko lors de sa visite
